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Code de la construction et de l'habitat
Construction; habitat; bail
Auteurs : CNDJDernière mise à jour : 25/08/2021
le guide du contribuable
Droit fiscal-Côte d'Ivoire; système fiscal; contrôle fiscal; impôt
Auteurs : DIRECTION GéNéRAL DES IMPôTSDernière mise à jour : 25/08/2021
Impôts et taxes en Côte d'Ivoire
DROIT FISCAL IVOIRIEN; Impôt; Taxe
Auteurs : DIRECTION GéNéRAL DES IMPôTSDernière mise à jour : 25/08/2021
Code des loyers
Code des loyers; Bail; Habitation; Commercial
Auteurs : CNDJDernière mise à jour : 25/08/2021
Code électoral et Commission électoral indépendante
Code électoral; Côte d'Ivoire; élection-organisation
Auteurs : CNDJDernière mise à jour : 25/08/2021
Introduction critique à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
SYSTÈME INSTITUTIONNEL DE L'OHADA - ESPACE JURIDIQUE OHADA - DROIT OHADA
Auteurs : POUGOUE PAUL-GéRARD, ELONGO YVETTE-RACHELDernière mise à jour : 08/07/2020
Annexe fiscale à la loi N° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant budget de l'Etat pour l'année 2020
Annexe fiscale; Budget 2020
Auteurs : DIRECTION GéNéRALE DES IMPôTSDernière mise à jour : 19/03/2020
La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA volume.I: la prévention, les recouvrements amiables et simplifiés des impayés.
PRÉVENTION ET RECOUVREMENT DES IMPAYÉS - RECOUVREMENT AIMABLE - CRÉANCES - VOIES DEXÉCUTION - DROIT OHADA - RECOUVREMENT SIMPLIFIE
Auteurs : WAMBO JéREMIE, POUGOUE PAUL GéRARDDernière mise à jour : 21/11/2019
Société anonyme avec conseil d'administration: repères juridiques des dirigeants OHADA
SOCIÉTÉ ANONYME - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRIGEANTS OHADA
Auteurs : BITTY-KOUYATEDernière mise à jour : 20/11/2019
La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA, vol.II: le recouvrement forcé des impayés.
Prévention et recouvrement des impayés - Recouvrement forcé des impayés - Recouvrement des créances - Voies d'excécutions - Droit OHADA
Auteurs : WAMBO JéREMIEDernière mise à jour : 19/11/2019