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AVIS N° 2019-0019 du 16/05/2019, du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 relatif à l'octroi d'une licence individuelle de catégorie Cl C à la société KONNECT AFRICA COTE D'IVOIRE pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public pour la fourniture du service d'accès à internet.

Dernière mise à jour : 09/12/2020

AVIS N° AVIS-2019 du 01/01/2019, Evaluation nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la prolifération des Armes de destruction massive

Dernière mise à jour : 28/09/2020

AVIS N° CI-2020-004 A 07-04 CC SG du 07/04/2020, relatif à la demande d’avis sur le report de la date de cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du Sénat au titre de l’année 2020.

Dernière mise à jour : 11/06/2020

AVIS N° CI-2020-003 A 01-04 CC SG du 01/04/2020, relatif à la demande d’avis sur le report de la date de la session parlementaire ordinaire de l'année 2020

Dernière mise à jour : 24/04/2020

AVIS N° 94 cons du 19/01/1994, portant blocage des prix et des marges de certains produits et services.

Dernière mise à jour : 30/07/2019

AVIS N° 292. du 17/06/2013, portant création, composition et fonctionnement du Comité de suivi et d'Evaluation de la convention pour le déploiement et la mise en oeuvre d'un centre d'analyse de risque, de valorisation et de classifications des importations

Dernière mise à jour : 07/06/2019

AVIS N° 137 TP.CAB du 25/06/1964, Additif nº 137 TP CAB et 1659 TP CAB à l'arrêté 1022 TP CAB fixant le nombre et le classement des stations météorologique

Dernière mise à jour : 03/06/2019

AVIS N° 2015-904 rectificatif du 23/06/2015, RECTIFICATIF A L'ARTICLE 10 DE LA LOI N° 2015-904 DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIVE AUX PROCEDURES SPECIALES POUR LE REGLEMENT DES PETITS LITIGES, PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL N°4 SPECIAL DU MARDI 26 JANVIER 2016, PAGE 30

Dernière mise à jour : 01/06/2019

AVIS N° CI-2015-03-11-serment-PR.163.CC.SG du 03/11/2015, Extrait des minutes du secrétariat général du Conseil constitutionnel Nº CI-2015-03-11-serment-PR.163.CC.SG

Dernière mise à jour : 31/05/2019

AVIS N° a05031999 du 05/03/1999, avis de publication du greffe de la cour commune de justice et d'Arbitrage

Dernière mise à jour : 21/01/2019