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LOI N° 2014-428 du 14/07/2014, portant Statut des rois et chefs traditionnels (Abrogée par la loi n°2020-942 du 25 novembre 2020)

Dernière mise à jour : 14/07/2021

LOI N° 2020-942 du 25/11/2020, portant composition, attributions et fonctionnement de la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels

Dernière mise à jour : 14/07/2021

LOI N° 2018-978 du 27/12/2018, déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'état [Abrogée par la loi n° 2020-968 du 17/12/2020]

Dernière mise à jour : 02/03/2021

LOI N° 2020-968 du 17/12/2020, déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat [abroge la loi n° 2018-978 du 27 décembre 2018]

Dernière mise à jour : 02/03/2021

LOI N° 96-563 du 25/07/1996, Relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale (Abrogée par la loi n° 2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé publique vétérinaire.)

Dernière mise à jour : 23/02/2021

LOI N° 96-561 du 25/07/1996, Relative à la pharmacie vétérinaire (Abrogée par la loi n° 2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé publique vétérinaire.)

Dernière mise à jour : 23/02/2021

LOI N° 88-684 du 22/07/1988, Portant création d'un ordre national des vétérinaires. (Abrogée par la loi n° 2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé publique vétérinaire.)

Dernière mise à jour : 23/02/2021

LOI N° 88-683 du 22/07/1988, Instituant un Code de Déontologie des vétérinaires (Abrogée par la loi n° 2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé publique vétérinaire.)

Dernière mise à jour : 23/02/2021

LOI N° 63-323 du 25/07/1963, Relative à police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire (Abrogée par la loi n° 2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé publique vétérinaire.)

Dernière mise à jour : 23/02/2021

LOI N° 2020-995 du 30/12/2020, portant Code de la Santé publique vétérinaire.

Dernière mise à jour : 23/02/2021