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TEXTES UEMOA

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DIRECTIVE N° 02 98 CM UEMOA du 22/12/1998, PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A)

Dernière mise à jour : 19/11/2019

DIRECTIVE N° 02 2011 CM UEMOA du 24/06/2011, PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE AU SEIN DE L'UEMOA

Dernière mise à jour : 19/11/2019

DIRECTIVE N° 02 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA

Dernière mise à jour : 19/11/2019

DIRECTIVE N° 01 2011 CM UEMOA du 24/06/2011, PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU SEIN DE L’UEMOA

Dernière mise à jour : 19/11/2019

DIRECTIVE N° 01 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DES INDICES HARMONISES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IHPI) ET DES SOLDES D'OPINION DANS L'INDUSTRIE AU SEIN DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA

Dernière mise à jour : 19/11/2019

DIRECTIVE N° 01 2008 CM UEMOA du 28/03/2008, PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE DES PERSONNES MORALES AU SEIN DE L’UEMOA

Dernière mise à jour : 19/11/2019

DIRECTIVE N° 07 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES CHIRURGIENS-DENTISTES RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA

Dernière mise à jour : 19/11/2019

DIRECTIVE N° 07 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, RELATIVE A LA PHARMACIE VETERINAIRE

Dernière mise à jour : 19/11/2019

DIRECTIVE N° 06 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES PHARMACIENS RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA

Dernière mise à jour : 19/11/2019

DIRECTIVE N° 03 2007 CM UEMOA du 14/07/2007, PORTANT ADOPTION DU SYSTEME LICENCE, MASTER, DOCTORAT (LMD) DANS LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU SEIN DE L’UEMOA

Dernière mise à jour : 19/11/2019