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TEXTES UEMOA

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DIRECTIVE N° 06 2009 CM UEMOA du 26/06/2009, PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA

Dernière mise à jour : 19/11/2019

DIRECTIVE N° 02 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA

Dernière mise à jour : 13/11/2019

DIRECTIVE N° 01 2011 CM UEMOA du 24/06/2011, PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU SEIN DE L’UEMOA

Dernière mise à jour : 13/11/2019

REGLEMENT N° 03 2007 CM PRB UEMOA du 06/04/2007, RELATIF A LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME REGIONAL DE BIOSECURITE DE L’UEMOA (PRB/UEMOA) LE CONSEIL

Dernière mise à jour : 29/10/2019

CONVENTION N° 04 2007 uemoa du 03/04/2007, CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Dernière mise à jour : 23/10/2019

TRAITE N° TRAITE 2003 du 29/01/2003, TRAITE MODIFIE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Dernière mise à jour : 23/10/2019

REGLEMENT N° R09 98 CM UEMOA du 20/12/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'U.E.M.O.A.

Dernière mise à jour : 23/10/2019

REGLEMENT N° 15 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Dernière mise à jour : 23/10/2019

REGLEMENT N° 14 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africain (UEMOA)

Dernière mise à jour : 23/10/2019

DECISION N° 13 2012 CM UEMOA du 10/05/2012, PORTANT ADOPTION DES DOSSIERS STANDARDS REGIONAUX D’ACQUISITION (DSRA) DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE SERVICES COURANTS ET DU MODELE DE RAPPORT D’EVALUATION

Dernière mise à jour : 23/10/2019