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TEXTES UEMOA

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RAPPORT N° 13 2008 UEMOA du 30/11/2007, Rapport annuel de la Commission sur le fonctionnement et l’évolution de l’Union

Dernière mise à jour : 22/10/2019

DECISION N° 10 2010 CM UEMOA du 01/10/2010, PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES POUR LE CONTROLE DE L'INFORMATION ET LA PUBLICITE SUR LES MEDICAMENTS AUPRES DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA

Dernière mise à jour : 22/10/2019

DECISION N° 10 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L’UEMOA

Dernière mise à jour : 22/10/2019

REGLEMENT N° 09 2010 CM UEMOA du 01/10/2010, RELATIF A U X RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (U EM O A)

Dernière mise à jour : 22/10/2019

REGLEMENT N° 09 1998 CM UEMOA du 20/11/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE

Dernière mise à jour : 22/10/2019

REGLEMENT N° 08 2008 CM UEMOA du 26/09/2008, PORTANT ADOPTION DES REGLES VISANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION AU SEIN DE L’UEMOA ET DES REGLES D’ASSISTANCE EN MATIERE FISCALE

Dernière mise à jour : 22/10/2019

REGLEMENT N° 07 2009 CM UEMOA du 26/06/2019, Portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA

Dernière mise à jour : 22/10/2019

REGLEMENT N° 007 2007 CM UEMOA du 06/04/2007, RELATIF A LA SECURITE SANITAIRE DES VEGETAUX, DES ANIMAUX ET DES ALIMENTS DANS L’UEMOA

Dernière mise à jour : 22/10/2019

REGLEMENT N° 0004 CIMA PCMA PCE SG 08 du 04/10/2008, DEFINISANT DES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D’ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Dernière mise à jour : 22/10/2019

REGLEMENT N° 03 2012 CM UEMOA du 10/05/2012, PORTANT ADOPTION DU PLAN COMPTABLE DES MUTUELLES SOCIALES AU SEIN DE L’UEMOA

Dernière mise à jour : 22/10/2019