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TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

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DECRET N° 2021-394 du 02/08/2021, portant nomination de M. D1AKJTE Coty Souleïmane, président du 27è Congrès de l'Union postale universelle (UPU) prévu en Côte d'Ivoire au mois d'août 2021 

Dernière mise à jour : 16/08/2021

ARRETE N° C1-2021-144 A 12-07 CC SG du 12/07/2021, relatif à la demande de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances aux fins de vérifier la conformité à la constitution de l'ordonnance n°2021 -343 du 7 juillet 2021 portant augmentation du montant des EUROBONDS au titre du budget de l'Etat pour la gestion 2021.

Dernière mise à jour : 16/08/2021

DECRET N° 2021-259 du 27/05/2021, portant nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.

Dernière mise à jour : 16/08/2021

DECRET N° 2021-258 du 27/05/2021, portant nomination dans les fonctions de préfet de région et de département.

Dernière mise à jour : 16/08/2021

DECRET N° 2021-263 du 27/05/2021, portant nomination du magistrat commissaire de Police DIOMANDE Marie Fatim, secrétaire exécutif de la Commission nationale de Lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.

Dernière mise à jour : 16/08/2021

DECRET N° 2021-265 du 27/05/2021, portant nomination de M. TOURE Albert Kouacou, directeur de l’Ecole de police de Korbogo.

Dernière mise à jour : 16/08/2021

ARRETE N° 0085 MEF DGTCP DA du 24/03/2021, portant retrait de l’agrément délivré à la société de courtage en assurances RHODES ASSURANCES.

Dernière mise à jour : 16/08/2021

DECRET N° 2021-301 du 16/06/2021, portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux de hasard en Côte d’ivoire.

Dernière mise à jour : 16/08/2021

DECRET N° 2021-225 du 05/05/2021, portant naturalisation de M. DIAWARA Mohamed

Dernière mise à jour : 16/08/2021

ARRETE N° 20-00099 MCLU DGUF DU SDAPU du 11/06/2020, portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « KPANNIBO », commune de Yamoussoukro, région du Bélier.

Dernière mise à jour : 16/08/2021