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TEXTES UEMOA

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REGLEMENT D'EXECUTION N° 003 2011 du 31/08/2011, RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET AU CONTRÔLE DU FONCTIONNEMENT DES MUTUELLES SOCIALES ET DE LEURS STRUCTURES FAÎTIÈRES

Dernière mise à jour : 22/10/2019

REGLEMENT N° 15 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Dernière mise à jour : 22/10/2019

DECISION N° 004.2016.COM.UEMOA du 21/06/2016, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du règlement 03/2002/CM/UEMOA relative aux procédures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l’intérieur de l'union économique et monétaire ouest africaine contre la société lakhi industrie Bénin SARL (LIBS).

Dernière mise à jour : 09/01/2019

DECISION N° 005.2016.COM.UEMOA du 21/06/2016, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du règlement 03/2002/CM/UEMOA relative aux procédures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l’intérieur de l'union économique et monétaire ouest africaine contre la société ashasonu.

Dernière mise à jour : 09/01/2019

ACTE ADDITIONNEL N° 05.2016.CCEG.UEMOA du 20/05/2016, portant nomination de membre de la cour de justice de l'union economique et monnetaire ouste africaine ( UEMOA)

Dernière mise à jour : 30/11/2018

DECISION N° 033.2016.CM.UEMOA.BOAD du 24/03/2016, relative à l'approbation des comptes de la banque ouest africaine de dévéloppemnt (NOAD)pour l'exercice clos le 31 decembre 2015

Dernière mise à jour : 30/11/2018

RECOMMANDATION N° 01.2016.CM.UEMOA du 25/06/2016, relative aux orientations de politique economique aux etats membres de l'union pour l'année 2017

Dernière mise à jour : 30/11/2018

REGLEMENT N° 01.2016.CM.UEMOA du 25/06/2016, portant modification du reglement N°05.2015.CM.UEMOA du 16 Decembre 2015 portant adoption du budget de l'Union économique et monétaire ouest africaine, au titre de l'exercice 2016

Dernière mise à jour : 30/11/2018